Conditions générales

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

1. Objet

Flagship est un service en ligne permettant à une agence de rassembler les éléments d'identité visuelle de ses clients (logos, couleurs, typographies, variables de design, règles d'usage) et de les mettre à leur disposition.

Les présentes conditions régissent l'usage du service. Leur acceptation est nécessaire à la création d'un compte.

2. Définitions

• Agence : la personne morale ou physique titulaire du compte.
• Membre : une personne de l'agence disposant d'un accès au compte.
• Client : une entreprise dont l'agence gère l'identité visuelle.
• Marque : l'ensemble des éléments d'identité rattachés à un client.
• Board : la page présentant une marque à ses destinataires.
• Lien public : une adresse permettant de consulter une board sans compte.

3. Compte et accès

La création d'un compte suppose une adresse électronique valide. Le mot de passe est choisi par son titulaire, qui en assure la confidentialité. Les accès des clients fonctionnent sans mot de passe, par lien à usage unique envoyé par courriel.

L'agence est responsable des accès qu'elle ouvre, des membres qu'elle invite et des liens publics qu'elle génère. Elle peut les révoquer à tout moment depuis son espace.

4. Contenus déposés

L'agence garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'elle dépose, ou de l'autorisation de ses clients. L'éditeur n'acquiert aucun droit sur ces contenus et ne les exploite pas à d'autres fins que la fourniture du service.

Sont interdits les contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers, ou sans rapport avec l'objet du service. L'éditeur peut suspendre un compte manifestement contraire à cette clause, après information de son titulaire sauf urgence.

5. Formules et paiement

Le service est proposé selon plusieurs formules :

• Free : gratuite, 3 marques, 3 utilisateurs, 500 Mo de stockage.
• Studio : 30 euros HT par mois, 15 marques, 40 utilisateurs, 10 Go de stockage.
• Agence : 79 euros HT par mois, marques illimitées, utilisateurs illimités, 50 Go de stockage.

Les formules payantes sont facturées mensuellement, d'avance, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré. Le paiement est opéré par Stripe : l'éditeur n'a jamais connaissance des numéros de carte. Les prix s'entendent hors taxes, la TVA applicable s'ajoutant selon la réglementation en vigueur.

6. Durée, changement de formule et résiliation

L'abonnement est souscrit pour un mois, renouvelé tacitement. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace de facturation : le service reste accessible jusqu'au terme de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Le passage à une formule inférieure ne supprime aucun contenu : les marques existantes restent consultables et téléchargeables au-delà du quota, seule la création de nouvelles étant bloquée.

7. Disponibilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Les interventions de maintenance prévisibles sont annoncées lorsque cela est possible.

8. Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni de la perte de contenus dont l'agence conserve par ailleurs ses propres copies. Il appartient à l'agence de conserver une sauvegarde des fichiers qu'elle dépose, l'archive complète d'une marque étant téléchargeable à tout moment.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est annoncée par courriel au titulaire du compte au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'usage du service vaut acceptation ; à défaut, le compte peut être résilié sans frais.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.